Règlement intérieur de l'association" Les Cyclos de Saint Georges"

REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS

Article 1er :

 Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les personnes  qui adhèrent ou qui adhèreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d’encourager le développement du tourisme à bicyclette en général. L’association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme ( F.F.C.T. ), et prend le titre de : « LES CYCLOS DE SAINT GEORGES ». Sa durée est illimitée.

 

Article 2 :

 Le siège social est fixé à la Mairie de Saint Georges sur Eure

 

Article 3 :

 L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils disposent d’une voix délibérative.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant rendu des services signalés à l’association ; ils sont nommés par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et font partie de l’association sans limitation de durée ; ils ne disposent toutefois pas de voix délibérative dans les différentes instances décisionnelles de l’association.

 

Article 4 :

 Les membres actifs versent une cotisation annuelle, ainsi que le montant de la licence F.F.C.T. . La cotisation est due pour l’année sociale en cours, et quelque soit la date d’inscription. En cas de démission ou de radiation la cotisation reste acquise à l’association.

 

Article 5 :

 L’admission d’un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et du montant de la licence F.F.C.T.. Elle est prononcée par le Comité à sa plus proche réunion. Le refus ne doit pas être motivé.

 

Article 6 :

 Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres, ni assister aux réunions, s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.

 

Article 7 :

 La qualité de membre se perd par :

-          le décès,

-          la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

-          la radiation  prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves après avoir invité l’intéressé à faire valoir ses droits à la défense devant le conseil d’administration.

En cas de radiation prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale.

 

Article 8 :

 Sur la proposition des membres du bureau, tout membre de l’association peut être radié ou exclu pour non paiement de la cotisation, mauvaise tenue, indignité, et , en général, pour s’être conduit de façon à discréditer l’association.

L’association réunie en assemblée, statue sur la proposition au scrutin secret, après avoir convoqué le membre. En cas de radiation, prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé pourra, en dernier recours, faire appel de cette décision devant l’assemblée générale. Tout membre radié ne peut rentrer à nouveau dans l’association qu’après réhabilitation votée par le bureau.

 

Article 9 :

 Le conseil d’administration est composé de six membres au moins et de quinze au plus, élus par l’Assemblée Générale des membres actifs de l’association.

L’Assemblée Générale nomme également une commission de contrôle composée de deux membres, un au moins étant membre actif, dont le rôle est défini par l’article 20.

L’élection des membres du conseil d’administration s’effectue au scrutin secret en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Article 10 :

 Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de 16 ans au jour de l’assemblée générale, jouissant des droits civils et politiques.

 

 Article 11 :

 Est éligible au conseil d’administration tout membre actif à jour de sa cotisation depuis plus de six mois et âgé de 16 ans au moins le jour de l’assemblée générale.

Toutefois, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale :

-          devront être en possession d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux ;

-          ne pourront en aucun cas accéder aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier.

 

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

 

Article 12 :

 Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Pour le premier renouvellement, et, le cas échéant, pour le second, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 13 :

 Le conseil d’administration élit chaque année son bureau qui est composé, au moins, d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

 

Article 14 :

 L’assemblée générale de l’association se réunit une fois par an :

-          pour le renouvellement du conseil d’administration.

Après délibération se prononcer sur :

-          les rapports (moral, activité, financier) de l’exercice annuel écoulé

-          les orientations à venir et le budget correspondant

-          le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

La convocation, qui comporte l’ordre du jour, est adressée à chaque membre par lettre simple deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale.

Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; et au second tour à la majorité relative.

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, membres mineurs y compris.

Dispose d’une voix délibérative lors de l’assemblée générale :

-          tout membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de 16 ans au moins au jour de l’assemblée générale,

-          tout parent, (ou représentant légal), d’un membre actif depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et âgé de moins de 16 ans au jour de l’assemblée générale.

Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée parle (la) président(e) dans le délai maximal des six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle peut également être convoquée à la demande soit de la majorité des membres du conseil d’administration, soit du tiers au moins des adhérents.

Le(la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

Le(la) trésorier(e), rend compte de l’exercice financier. Le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai maximal de six mois après la clôture des comptes.

La présence du tiers des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Elles obligent tous les adhérents, même les absents.

Il est tenu un procès-verbal des assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés du président et du secrétaire et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

 

Article 15 :

 Les membres du conseil d’administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ; ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Tout contrat ou convention passé entre l’association  et un administrateur, son conjoint ou un proche, doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration, puis être présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

 

Article 16 :

 Tout membre du conseil d’administration qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux séances peut, après deux absences non excusées, être considéré comme démissionnaire du conseil d’administration si les deux tiers de ses membres se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

 

Article 17 :

 Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association. Il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assure les relations publiques auprès des partenaires. Il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association.

 

Article 18 :

 Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir une comptabilité complète de toutes les recettes et des dépenses de l’association. Il en rend compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Article 19 :

 Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient à jour le différents registres et fichiers de l’association. Il est responsable des archives.

 

Article 20 :

 La commission de contrôle, composée de deux membres dont un au moins est membre actif nommés par l’assemblée générale a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose, chaque année, un rapport à l’assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin. La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu’elle le souhaite.

 

Article 21 :

 Les livres doivent être constamment tenus à jour pour permettre n’importe quelle recherche ou vérification.

 

Article 22 :

Chaque membre de l’association peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

 

Article 23 :

 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers des membres. La présence des deux tiers aux moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des vois des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Au niveau financier, le conseil d’administration adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

 

Article 24 :

 Le Cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances des adeptes de cette discipline.

 

Article 25 :

 L’association n’est pas responsable des accidents causés par des tiers. En ce qui concerne les accidents causés aux tiers, elle n’est responsable que dans la limite de l’assurance fédérale. Tous droits et responsabilités en cas d’accident restent strictement limités aux personnes intéressées.

 

Article 26 :

 Les discussions politiques et religieuses ou personnelles, les jeux sont formellement interdits.

 

Article 27 :

 L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association. Elle s’interdit également toute manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. Elle veille au respect de ces principes et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 28 :

 Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

La présence de la moitié des membres de l’association est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde assemblée générale extraordinaire doit être convoquée selon les mêmes modalités que la première. Cette seconde assemblée générale extraordinaire peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Le vote par procuration est autorisé, chaque votant ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 29 :

 La liquidation s’effectuera, en cas de dissolution, suivant les règles de Droit Commun par les soins du comité de direction en exercice.

 

Article 30 :

 Tout candidat qui devient sociétaire s’engage à observer les présents statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à toutes leurs dispositions.

 

Article 31 :

 Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au conseil d’administration du Comité Départemental, de la Ligue Régionale ou de la Fédération sans l’accord du conseil d’administration de : « Les Cyclos de Saint Georges ». En cas d’urgence, l’autorisation peut être accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.

 

Article 32 :

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 33 :

 Les présents statuts (établis et adoptés le1er avril 2008)  ont été modifiés et adoptés par l’assemblée constitutive tenue à Saint Georges sur Eure le 30 janvier 2015 et mis en vigueur à cette date.

La séance était présidée par :

Gérard Godet, président

Assisté des membres du conseil d’administration :

Didier Poullain, secrétaire

Christiane Quinet, trésorière

Pascal Hauzeray, Luis Goncalves, Cyril Vivien, Laurent Riolet

Laurent Guérin,

 

 

Pour le conseil d’administration de l’association

            Gérard Godet                                                            Didier Poullain

               Président                                                                    Secrétaire

 

 

 

REGLEMENT  INTERIEUR

Règlement intérieur de l’association  Les Cyclos de Saint Georges , ayant pour objet de préciser les modalités pratiques de son fonctionnement dans le cadre prévu par les statuts.

 Adresse :

Les Cyclos de Saint Georges – 32 rue des fauconneries – 28300 Amilly

 Adopté le 18 décembre 2008, par le bureau et validé par l’assemblée générale du 15 janvier 2009, modifié et adopté en AG du 30 janvier 2015

 

 

 MEMBRES

 Article 1 – Admission

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion comprenant outre leur identité, leur date de naissance, adresse, n° téléphone, adresse mail. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.

Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

 

Article 2 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation pour l’année N dont le montant est fixé par la Fédération (montant mineurs/adultes/famille)

La cotisation annuelle doit être versée avant le 15 décembre de l’année N-1. L’association peut demander une cotisation complémentaire pour son propre compte.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Tout membre valablement licencié FFCT dans un autre club et désirant rouler fréquemment avec notre club, devra s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale. Il recevra toutes les informations concernant les activités du club d’accueil.

 

Article 3 – Exclusions

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs mentionnés à cet article. Cette exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

 FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 Article 4 – Règles et vie commune

Matériel à disposition des membres

Une remorque porte-vélos, un porte-vélos (3 vélos) se fixant sur une boule d’attelage, une remorque enfant, sont tenus à disposition des membres qui en feront la demande auprès d’un membre du bureau. Le matériel prêté sera remis en place après utilisation.

En cas de dégradation, l’utilisateur supportera les frais de remise en état ou de remplacement si nécessaire.

L’association assure la remorque porte-vélos et les vélos transportés

 

Indemnisations

Des indemnisations pour les déplacements pourront être octroyées aux membres adhérant à l’association :

-          Conducteur du véhicule tractant la remorque du club à l’occasion de sorties prévues au calendrier.

-          Conducteur du véhicule emmenant le ou les participants à des réunions ou manifestations fédérales ou de ligue.

Tout autre remboursement de frais doit être soumis à l’approbation de la majorité du conseil d’administration.

 

Le tarif d’indemnisation est fixé chaque année en assemblée générale : 0,20 € / km (30/01/2015)

 

Sorties extérieures

L’association peut organiser pour ses membres une ou plusieurs sorties hors du département. Ces sorties sont portées à la connaissance  des membres par voie postale ou électronique. Y sont mentionnés : le lieu, la date et durée de la sortie, le montant demandé par le bureau, les conditions de transport et d’hébergement.

Un acompte sera demandé à l’inscription. En cas de désistement, cet acompte ne sera pas restitué à son propriétaire, sauf cas de force majeure défini par la loi, ou accord de la majorité des membres du conseil d’administration.

 

 Locaux

Lorsque des locaux sont mis à la disposition de l’association par la commune, une clé sera remise :

Au président, vice-président, secrétaire, responsable senior.

 

Article 5 – Le conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit chaque année au moins une fois par trimestre. Les dates de réunion sont fixées à l’issue de chaque réunion précédente. Les membres absents sont prévenus par le président par voie téléphonique ou électronique, au plus tard dix jours après cette réunion. Il communique également un résumé succinct de cette dernière réunion.

Tout membre du conseil d’administration peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Ces questions doivent parvenir au président de l’association au moins 10 jours avant la réunion.

Le conseil d’administration peut délibérer sur d’autres questions non inscrites à l’ordre du jour.

 

Rôle des membres

Le(a) président(e)

- Est le responsable légal de l’association.

- Anime l’association, coordonne ses activités.

- Assure les relations publiques, internes ou externes.

- Dirige l’administration de l’association

- Fait le rapport moral annuel de l’assemblée générale.

 

Le(a) vice-président(e)

- Il supplée le président en son absence.

 

Le(a) trésorier(ère)

- Gère le patrimoine financier de l’association.

- Effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle.

- Dans un souci de transparence, doit rendre compte régulièrement de sa gestion.

 

Le secrétaire

- Tient la correspondance de l’association

- Est responsable des archives

- Etablit les procès-verbaux des réunions

- Tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changements du comité directeur

- Tient à jour les fiches des adhérents.

 

Le responsable sécurité

- Gère les suivis d’accident occasionnés à, ou par un membre au cours de sorties

- Communique auprès des membres de l’association tous les conseils de son ressort ainsi que les modifications réglementaires ou consignes fédérales

- Observe et incite les membres de l’association à conserver des comportements courtois et sécuritaires

-Veille à ce que les règles de sécurité soient présentes lors des manifestations organisées par l’association

 

Le responsable seniors

- Reçoit du président ou du secrétaire le calendrier annuel des sorties senior organisées par le Codep

- Organise ces sorties (Inscriptions, déplacements)

- Il est responsable de toute organisation senior au sein de l’association

 

Le conseil d’administration peut nommer d’autres postes à responsabilité, en fonction des besoins de l’association

 

Article 6 – Le bureau

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de

- préparer les réunions du conseil d’administration

- veiller à l’application des statuts et du règlement intérieur

- valider la radiation d’un adhérent

Il est composé de : MM. Le Président – Le Vice Président – Le Secrétaire – Le Trésorier

 

Modalités de fonctionnement :

Les membres du bureau ne sont pas tenus, sauf cas majeurs, de se réunir périodiquement, des rencontres occasionnelles par voie de courrier, téléphone ou mail peuvent suffire.

 

Article 7 – Assemblée Générale ordinaire

Ordre du jour

Il est fixé par le conseil d’administration

Tout membre peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour. Cette demande doit arriver au président de l’association au plus tard 7 jours avant la date de l’assemblée générale.

Le bureau décide de l’inscription ou la non-inscription de chaque question posée.

Toutefois chaque question posée par un ensemble de membres titulaires du droit de vote représentant plus de 25% des voix totales exprimables donne obligatoirement lieu à l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

 

 Délibérations

L’assemblée générale ne délibère que sur les questions posées à l’ordre du jour, sur les questions accessoires dépendant de celles inscrites à cet ordre du jour, et sur les incidents de séance.

 

Les membres à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles.

Ils sont convoqués suivant la procédure décrite dans les statuts.

Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration sont autorisés et limités à 2 voix par personne.

 

 

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire

Une A.G. peut être convoquée en session extraordinaire à tout moment sur proposition du conseil d’administration statuant à la majorité relative ou sur la demande écrite d’un ensemble représentant au moins 25% des membres régulièrement adhérents à l’association. Les convocations se déroulent selon les mêmes modalités que pour l’A.G. ordinaire.

 

  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9 – Délégation

Le conseil d’administration peu déléguer (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que  spécial et à durée déterminée.

 

Article 10 – Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

 

Article 11 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 12 – Nomination de la commission de contrôle

Conformément à l'article 20 des statuts, l'Assemblée Générale du 30 janvier 2015 a accepté 2 membres qui se sont proposés pour cette commission :

     - Sophie Vivien

     - Philippe Fousset

 

Article 13 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 32 des statuts de l’association, et validé par l’assemblée générale.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition d’un membre quelconque de l’association ou pour que l’association se conforme à de nouvelles directives réglementaires, suivant la procédure suivante

 

- Le conseil d’administration se réunit pour examiner la recevabilité des propositions

- Il modifie ou crée des articles complémentaires

- Il propose les modifications en A.G.

 

Pour le conseil d’administration de l’association

   

Gérard Godet                                                Didier Poullain

  Président                                                       Secrétaire

 

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